Conditions de vente

Conditions générales

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par The Little Smart Shop au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de The Little Smart Shop sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entreThe Little Smart Shop et le client de la boutique Internet de The Little Smart Shop

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par The Little Smart Shop lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par The Little Smart Shop dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par The Little Smart Shop aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels The Little Smart Shop propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre The Little Smart Shop et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés par The Little Smart Shop à ses clients sont immédiatement disponibles ou fabriqués à la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

The Little Smart Shop confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

The Little Smart Shop se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci.The Little Smart Shop ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Loftboutik s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans le délai indiqué sur la fiche du produit car chaque délai est différent selon le produit commandé.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à The Little Smart Shop sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire deThe Little Smart Shop ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par La Poste par colissimo ou par transporteur selon la taille du produit commandé. Les délais de livraison sont indiqués dans la fiche du produit.

La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 450 €. Les petits colis sont livrés dans votre boite aux lettres par la poste ou par un autre mode de transport. Pour les meubles, chaises, consoles ou autres objets lourds ou encombrant, la livraison se fait en Rez de chaussée et en pas de porte par transporteur. La livraison en étage avec installation se fait sur devis. votre habitation doit être accessible par tous camions de livraison.

Votre colis est assuré mais voyage toujours aux risques et périls du destinataire, Vous vous engagez à vérifier votre marchandise en présence du chauffeur et à noter les réserves précises sur le bordereau de livraison et à refuser la livraison en cas d’éventuelles avaries de transport.

Nous vous informons que la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Les réserves du bordereau de livraison devront être accompagnées dans les 48 heures suivant la livraison d’un courrier en recommandé avec accusé de réception à notre intention. Toute réclamation n’ayant pas été signalée en détail sur le bordereau de livraison ne pourra être prise en compte.

Dès réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 – RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à The Little Smart Shop contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :

Bruno Rébillard
The Little Smart Shop

Launay-Tuniou

35270

Pour tous nos produits personnalisés et fabriqués spécialement pour vous (dès le choix parmi plusieurs couleurs, dimensions, finitions et sur mesure ex : stickers, tables, consoles, meubles…), le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de quatorze jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard.

Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur mesure, fabriqués spécialement pour le client, de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques.6.2 –

Pour tout autre produit proposé sur notre site, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3). Dans l’hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à The Little Smart Shop, frais à sa charge et devront être remballés avec soin dans leur emballage d’origine pour que leur caractère intact puisse être préservé et que le remboursement puisse avoir lieu.

En cas d’exercice du droit de rétractation,The Little Smart Shop s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 7 – PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage .

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par The Little Smart Shop

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

The Little Smart Shop ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de The Little Smart Shop sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et The Little Smart Shop se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Rennes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 – GARANTIE

Dans tous les cas,The Little Smart Shop  ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de The Little Smart Shop est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter The Little Smart Shop par téléphone 06 99 26 91 56  ou par mail à l’adresse contact@thelittlesmartshop.com.

Réponse : au plus vite

ARTICLES 12 – INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de The Little Smart Shop. De plus,The Little Smart Shop s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.